L'agriculture biologique, que ce soit en matière de production, de transformation ou de distribution, est régie par des textes réglementaires précis, à des niveaux géographiques différents (nationaux, européens et mondiaux). Les principaux textes de référence sont téléchargeables dans ce dossier.
Réglementation européenne sur l'agriculture bio
Depuis le 1er janvier 2022 un nouveau règlement européen s’applique, il s’agit du RUE_2018/848. qui vise à renforcer la confiance du consommateur dans le label AB, limiter les dérogations et réduire les distorsions de concurrence entre États sur les modalités de production de l’AB par la généralisation du concept de « conformité ».
La Commission européenne a impulsé le 24 mars 2014, une proposition de révision de la règlementation bio. Dans cette première version, la Commission européenne décidait de durcir certaines règles afin de conforter la confiance des consommateurs : fin des dérogations et de la mixité des exploitations, définition d’un seuil de résidus de pesticides, introduction de nouvelles règles pour des espèces jusqu’ici non couvertes, exigences accrues pour les produits importés par l’application du principe de conformité dans les échanges commerciaux internationaux…
Un long cheminement a été nécessaire pour pouvoir aboutir à un consensus et la promulgation du nouveau texte de référence : RUE 2018/848. Ce nouveau règlement est applicable à partir du 1er janvier 2022. Il est complété par les actes délégués et secondaires. Il est en cours de transcription par l’INAO et le CNAB dans une refonte du guide de lecture. Certaines annexes du texte sont encore en cours de rédaction notamment celle concernant les produits de nettoyage.
Réglementation française sur l'agriculture biologique
La réglementation française en vigueur est celle de l'Union européenne pour la plupart des productions. Pour les productions non couvertes par le règlement européen l’INAO a rédigé un complément spécifique. Il faut noter que le nouveau règlement EU à repris les propositions françaises pour les nouvelles espèces introduites.
A côté du guide de lecture français de la réglementation communautaire, un guide d'étiquetage et un guide des intrants ont été établis et validés par le Comité national de l'agriculture biologique de l'INAO. Ils ont pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et pour l'application de cette réglementation. Enfin, il existe un guide des manquements qui permet une harmonisation des contrôles et sanctions entre OC.
Pour vous faciliter la mise en œuvre de cette réglementation nous vous proposons une synthèse de cette nouvelles réglementation par filière, sorte de vademecum de production. Ces synthèses vous explicitent par thématiques les éléments à respecter et vous renvoient vers les textes originaux ou le guide de lecture pour plus de détails si nécessaire. Vous trouverez ci-dessous les guides de production AB pour les principales filières et figureront en grisé les éléments nouveaux entre 2 versions.
Productions végétales
Fiche de synthèse "Réglementation Arboriculture AB"
Fiche de synthèse "Réglementation Grandes cultures AB"
Fiche de synthèse "Réglementation Légumes-Maraîchage AB"
Fiche de synthèse "Réglementation Vinification AB"
Annexe I - Substances actives autorisées
Annexe II - Engrais et amendements autorisés
Productions animales
Fiche de synthèse "Bovins lait AB"
Fiche de synthèse "Bovins viande AB"
Fiche de synthèse "Poules pondeuses AB"
Fiche de synthèse "Porcs AB"
Fiche de synthèse "Volailles de chair AB"
La règlementation mondiale sur la bio
Au plan mondial, l'agriculture biologique est régie par le "Codex Alimentarius". La commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des codes d'usages, dans le cadre du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales (source www.codexalimentarius.net).
Presse
Partenaires
